Propriétaire du site – Responsable de la publication
Le site www.radiologie-st-marcellin.fr est édité par IMAGERIE MEDICALE SUD GRÉSIVAUDAN inscrite au RCS Romans D 441 432 200
dont le siège social est sis :
58 allée Marcelle Feugier 38160 SAINT-MARCELLIN
Responsable de la publication : Docteur Christian ROLLAND
Conception du site : Peal Médical by Peal Solutions
Droits d’auteur :
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Toute violation de ces conditions d’utilisation fera l’objet de poursuites pénales ou civiles relatives aux atteintes des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Responsabilité
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Confidentialité
www.radiologie-st-marcellin.fr respecte la vie privée de ses utilisateurs. Veuillez consulter la politique de confidentialité pour en savoir plus.
Politique de Confidentialité
Lors de l’utilisation de notre site internet et de ses services associés, vous communiquez à La SDF IMAGERIE MEDICALE SUD GRÉSIVAUDAN certaines données à caractère personnel nécessaires à la fourniture du service demandé. Si vous ne souhaitez pas communiquer les informations demandées, il se peut que vous soyez dans l’impossibilité d’accéder à tout ou partie des services proposés, et que La SDF IMAGERIE MEDICALE SUD GRÉSIVAUDAN soit dans l’impossibilité de répondre à votre demande.
Responsable de traitement :
Les informations recueillies dans le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par La SDF IMAGERIE MEDICALE SUD GRÉSIVAUDAN
Traitements mis en œuvre :
LA SDF IMAGERIE MEDICALE SUD GRÉSIVAUDAN met en œuvre les traitements de données à caractère personnel suivants :
- La gestion du site internet www.radiologie-st-marcellin.fr
• La gestion des RDV (Bientôt disponible)
• L’accès à vos résultats
• La gestion des candidatures
• Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
• Demandes de droit
Pour chacun des traitements ci-dessus, La SDF IMAGERIE MEDICALE SUD GRÉSIVAUDAN, en tant que responsable de traitement, détermine les finalités, les types de données, la base légale, les destinataires, et la durée de conservation :
Traitement : La gestion du site internet La SDF IMAGERIE MEDICALE SUD GRÉSIVAUDAN
– Finalité(s) : Gestion du site internet
– Types de données :
o Données de connexion et d’utilisation de la Plateforme (date et heure de la visite du Site) ;
o Matériel informatique utilisé pour la navigation ;
o Adresse IP.
– Base légale : Intérêt légitime
– Destinataire(s) : IMAGERIE MEDICALE SUD GRÉSIVAUDAN
– Durée de conservation :
o Pour les logs de connexion : 6 mois à compter de la dernière connexion ;
o Pour l’adresse IP : 1 an à compter du jour de l’enregistrement.
Traitement : La gestion des RDV
– Finalité(s) :
o Mettre les patients en relation avec un Professionnel de Santé ;
o Permettre aux patients de gérer leurs rendez-vous avec les Professionnels de Santé (obtenir des notifications, les modifier, les annuler) et leurs parcours de soin ;
o Permettre aux patients de gérer les rendez-vous de leurs proches et leurs parcours de soin ;
o Permettre aux patients d’être pris en charge de façon optimale par le Professionnel de Santé.
– Types de données :
o Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance ;
o Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale (éventuellement digicode) ;
o Mot de passe ;
o Motif du rendez-vous auprès du praticien, spécialité du praticien, fréquence des rendez-vous;
o Médecin traitant et adressant ;
o Historique des rendez-vous ;
o Données appartenant au dossier médical que le praticien souhaite partager avec vous ;
o Ces mêmes données concernant les proches pour lesquels l’utilisateur pourrait prendre rendez-vous.
– Base légale :
o Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution
de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (acceptation des Conditions d’Utilisation)
o Intérêt légitime
– Destinataire(s) :
o IMAGERIE MEDICALE SUD GRÉSIVAUDAN
o IMAGERIE MEDICALE SUD GRÉSIVAUDAN a recours à un sous-traitant pour l’hébergement de sa prise de RDV en ligne
– Durée de conservation : Uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales
Traitement : L’accès à vos résultats
– Finalité(s) :
o Permettre aux patients d’accéder à leurs compte-rendu et images en ligne
– Types de données :
o Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance ;
o Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale ;
o Code d’accès et Mot de passe ;
o Médecin traitant et adressant ;
o Historique des rendez-vous ;
o Historique des compte-rendu ;
o Historique des images.
– Base légale :
o Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (acceptation des Conditions d’Utilisation)
o Intérêt légitime
o Consentement
– Destinataire(s) :
o IMAGERIE MEDICALE SUD GRÉSIVAUDAN
o IMAGERIE MEDICALE SUD GRÉSIVAUDAN a recours à un sous-traitant pour l’hébergement des résultats d’imagerie
– Durée de conservation : Uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales
Traitement : La gestion des candidatures
– Finalité(s) :
o Recrutement ;
o Gestion des candidatures.
– Types de données :
o Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance ;
o Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale ;
o CV ;
o Contenu de la demande.
– Base légale :
o Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
o Intérêt légitime ;
o Consentement.
– Destinataire(s) :
o La SDF IMAGERIE MEDICALE SUD GRÉSIVAUDAN
– Durée de conservation :
o Uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales ;
o CV conservé pendant 2 ans après une candidature non retenue, sauf opposition par le candidat ;
o CV conservé au-delà de 2 ans, après une candidature non retenue, avec le consentement du candidat.
Traitement : Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
– Finalité(s) :
o Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
– Types de données :
o Données de connexion et d’utilisation de la Plateforme (date et heure de la visite du Site) ;
o Matériel informatique utilisé pour la navigation ;
o Adresse IP.
– Base légale :
o Intérêt légitime
– Destinataire(s) :
o La SDF IMAGERIE MEDICALE SUD GRÉSIVAUDAN
– Durée de conservation :
o Pour les logs de connexion : 6 mois à compter de la dernière connexion ;
o Pour l’adresse IP : 1 an à compter du jour de l’enregistrement.
Traitement : Demandes de droit
– Finalité(s) :
o Gestion des demandes de droit
– Types de données :
o Nom, Prénom,
o Adresse email, téléphone
o Contenu de la demande,
o Pièce d’identité (lorsque nécessaire).
– Base légale :
o Obligation légale
– Destinataire(s) :
o La SDF IMAGERIE MEDICALE SUD GRÉSIVAUDAN
– Durée de conservation :
o Uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions
légales ;
o Pièce d’identité : conservée que le temps nécessaire à la vérification d’identité.
Transfert hors Union Européenne :
o Aucune de vos données issues de notre site Internet ne font l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.
o Si un transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne devait avoir lieu,
La SDF IMAGERIE MEDICALE SUD GRÉSIVAUDAN veillera à prendre toutes les mesures nécessaires conformément au chapitre V du RGPD.
Mesure de sécurité :
La SDF IMAGERIE MEDICALE SUD GRÉSIVAUDAN prend toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
Existence d’une prise de décision automatisée. Vos données personnelles ne font l’objet d’aucune prise de décision automatisée.
Vos droits :
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Vous disposez également du droit de définir le sort de vos données à caractère personnel après votre mort et de choisir à qui La SDF IMAGERIE MEDICALE SUD GRÉSIVAUDAN devra communiquer (ou non) vos données à caractère personnel (à un tiers que vous aurez préalablement désigné).
Pour exercer vos droits, une copie de votre pièce d’identité est nécessaire. Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits : rgpd@radiologie-st-marcellin.fr ou par voie postale :
SDF IMAGERIE MEDICALE SUD GRÉSIVAUDAN
RGPD
58 allée Marcelle Feugier – 38160 SAINT-MARCELLIN
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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