Fonctionnement du paiement des prestations
Cependant, une majoration peut être appliquée sur les actes d’imagerie par les médecins radiologues ayant adhéré à l’option de pratique tarifaire maîtrisée (Optam).
L’option pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) est un dispositif proposé par l’Assurance Maladie aux médecins exerçant en secteur 1 ayant pour objectif principal de faciliter l’accès aux soins en limitant, sans les supprimer, les dépassements d’honoraires. La facturation de compléments d’honoraires est par ailleurs interdite pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).
Principe de l’OPTAM
EXAMENS ENTRANT DANS LE CADRE DE L’OPTAM
- Biopsie/ponction mammaire
- Hystérographie
- Cystographie
- Arthrographie/arthroscanner
- Infiltrations (échoguidée et radioguidée)
- Infiltrations articulaire postérieure, épidurale et péri-radiculaire.
- Ponctions Thyroïdiennes
La mutuelle et l’OPTAM
Le contrat de mutuelle santé responsable opère une distinction entre les médecins adhérents ou non à l’OPTAM. Lorsque le praticien n’est pas adhérent à la convention d’accès aux soins, la mutuelle santé responsable limite le remboursement des compléments d’honoraires.
Seuls peuvent vous être facturés des frais correspondant à une prestation de soins rendue. Le paiement d’une prestation qui ne correspond pas directement à une prestation de soins ne peut vous être imposé.
Radiologues pratiquant l’OPTAM
- Dr François BLANC
- Dr J-Baptiste DUMONT
- Dr J-François SIBUT
- Dr Walter PAILLAS
MONTANT DU DEPASSEMENT
Le montant du dépassement est de 40 €.
Une facture acquittée vous sera donnée après règlement du dépassement d’honoraires.
Votre mutuelle vous remboursera tout ou partie de ce dépassement.